Des détecteurs de fumée obligatoires dans tous les logements d’habitation

Le 14 mars, l'arrêté relatif à l'équipement des logements en Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF) est paru au Journal Officiel. Après la loi du 8 mars 2010 et le décret du 10 janvier 2011, cet arrêté complète définitivement un dispositif législatif qui marque une avancée considérable pour la sécurité de tous les Français. Particuliers et professionnels connaissent désormais leurs obligations et comment les respecter.

Aussi à partir du 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d'un détecteur de fumée normalisé. L'arrêté vient préciser les conditions d'installation, d'entretien et de fonctionnement de ces détecteurs et les incidences pour les assureurs. Le texte prévoit, en effet, les conditions dans lesquelles l'occupant du logement devra notifier l’installation du détecteur à son assureur multirisque habitation et donne un modèle d'attestation. En principe, cette notification est faite par l’occupant du logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, et dans certains cas par le propriétaire ou l’organisme agréé: logements sociaux, saisonniers, de fonctions, résidences hôtelières, etc.
Chaque logement devra être équipé d'un moins un détecteur de fumée normalisé installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres.

Le détecteur de fumée doit en particulier :

-comporter un indicateur de mise sous tension,
-être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur ; dans le cas où la batterie est remplaçable par l'utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de un an ;
-comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d'une source d'alimentation, indiquant l'absence de batteries ou piles ;
-émettre un signal d'alarme d'un niveau sonore d'au moins 85 dB(A) à 3 mètres ;
-émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l'alarme, signalant la perte de capacité d'alimentation du détecteur ;
-être munis d'un marquage CE et comporter un certain nombre d'informations précises et indélébiles
-être régulièrement contrôlé.

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