Politique de gestion et de protection des données personnelles

 

L’entrée en vigueur le 25 mai 2018 de la directive Européenne 2016/680 relative au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) a pour but de donner à chacun plus de visibilité et de contrôle sur la manière dont ses données personnelles sont collectées et traitées par les entreprises. Par conséquent, il est impératif pour les assureurs d’être en conformité quant à leurs pratiques de gestion des données sociétaires et de transparence dans la collecte et l’utilisation de ces dernières.

 

1. Le RGPD au sein de MADP Assurances

Depuis la mise en œuvre de la gestion informatisée de la relation sociétaire, MADP Assurances a pris le parti de gérer la relation avec ses sociétaires de façon transparente, consentie et éclairée dans l’objectif de respecter les intérêts de chacun. La mise en œuvre du RGPD nous conforte dans cette stratégie que nous poursuivons selon les grands axes suivants :

  • Renforcer la proximité avec le client : nous mettons en place des formulaires de contact conformes à la problématique du respect des données personnelles,
  • Normaliser la transparence pour le client : nous ne collectons que les données pertinentes et nécessaire sà la formalisation et la gestion du contrat,
  • Respecter la confiance du client en bannissant le partage de données avec des tiers pour tout but autre que la gestion du dossier client,
  • Améliorer la maitrise du processus de collecte des données et la gestion de ces dernières dans le temps,
  • Rationnaliser les informations collectées dans le processus de souscription du contrat. : recueil du consentement et information sur les droits des clients.

 

2. Comment utilisons-nous vos données ?

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez préalablement consenti ou si cette utilisation repose sur des fondements juridiques prévus par la loi :

  • L’exécution d’un contrat d’assurance conclu entre vous et nous,
  • Le respect d’une obligation légale ou réglementaire,
  • La prévention ou la détection d’une fraude.

 

3. Avec qui sommes-nous susceptibles de partager vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés à transférer ou divulguer vos informations personnelles à :

  • des mandataires, courtiers ou prestataires de services qui travaillent avec MADP Assurances dans le cadre de notre activité d’assureur,
  • des commissaires aux comptes, la cellule Tracfin, la société de recouvrement contentieux avec qui nous avons contractualisé cette prestation, toute autre personne impliquée en cas de litige au regard d’un contrat d’assurance,
  • l’administration fiscale, les autorités judiciaires et administratives.

 

4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données tant que vous détenez un contrat d’assurance chez MADP Assurances ou, dans le cas où vous auriez résilié votre contrat d’assurance, tant que des sinistres ouverts dans le cadre de ce contrat ne sont pas définitivement clos.

Nous ne conserverons pas vos données plus longtemps que nécessaire et nous allons mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la destruction de ces données ou sinon pour le anonymiser.

Nous vous rappelons que dans le cadre de produits d’assurance, la durée légale de conservation des données peut aller jusqu’à 30 ans.

 

5. Quelles vont être les modifications dans la relation client dans le cadre de la réglementation RGPD ?

La mise en œuvre du règlement nécessite certains ajustements dans la relation client proposée jusqu’à présent par MADP Assurances :

Nous avons ainsi répertorié plusieurs axes sur lesquels nous mettons en place des plans d’action :

 

 

6. La conformité au sein de MADP Assurances

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau règlement, MADP Assurances a souhaité se faire accompagner dans l’analyse de sa situation actuelle et a mandaté le cabinet de conseil mc²i Groupe afin de réaliser un audit.

Les résultats de cet audit ont montré que début mai 2018, MADP Assurances était déjà conforme ou quasi conforme au RGPD sur 39% des points figurant dans le règlement. Ce résultat encourageant est le fruit des efforts entrepris précédemment et nous encourage à poursuivre la mise en conformité totale de MADP Assurances d’ici le début de l’année 2019 sur l’intégralité des éléments figurants dans le RGPD.

MADP Assurances a donc lancé en mai 2018 un projet d’amélioration continue de sa politique générale des données visant à atteindre la conformité totale vis-à-vis du RGPD mais également vis-à-vis de  la « Directive Distribution Assurance » (DDA) qui doit être mis en œuvre d’ici octobre 2018.

Pour atteindre nos objectifs et être transparent sur l’atteinte de ces derniers, MADP Assurances va mettre en place des audits externes réguliers qui nous permettront de partager avec l’ensemble de nos sociétaires un baromètre mensuel de mise en conformité.

 

7. Trajectoire de mise en œuvre

8. En savoir plus sur vos données :

En complément de la mise à jour de notre politique de gestion des données et des mentions légales, MADP Assurances va mettre en œuvre sur son site internet www.madp.fr un formulaire en ligne vous permettant de poser vos questions ou agir sur vos données directement auprès des personnes en charge du sujet au sein de MADP Assurances :

  • Responsable de traitement :
  • Délégué à la protection des données :

Vous pouvez également nous adresser vos demandes par courrier postal ou en utilisant notre formulaire de droits à la personne

Formulaire de droits à la personne

 

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