MADP Assurances fait évoluer sa couverture pour les laboratoires d’analyse médicale – Mai 2020

MADP Assurances est soucieuse de sécuriser le nouveau périmètre de responsabilité pesant sur les sociétaires assurés dans le cadre de contrats multirisque des laboratoires de biologie médicale. Ce nouveau périmètre de responsabilité est instauré par les Arrêtés des 23 mars et 5 avril 2020.

En conséquence, la garantie responsabilité civile professionnelle est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le laboratoire et ses biologistes peuvent encourir :

  • Du fait des actes de biologie médicale pré analytique, post analytique y compris la phase analytique qui seraient pratiqués par des laboratoires vétérinaires publics,
  • Dès lors que ces actes sont pratiqués sous le contrôle, la responsabilité et la validation d’un biologiste médical.

Ces extensions sont accordées à effet immédiat, sans surcoût et conditionnées au respect des dispositions des Arrêtés du 23 mars et du 5 avril 2020.