MADP Assurances adapte sa couverture pour les pharmaciens – Avril 2020

MADP Assurances est aussi soucieuse de sécuriser les nouvelles missions et ce, mêmes temporaires, des sociétaires assurés dans le cadre de contrat multirisque officines et étend la couverture de la responsabilité civile professionnelle aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’ pharmacien d’officine peut encourir du fait :

  • du renouvellement, dans le cadre de la posologie initialement prévue, de la délivrance de médicaments, y compris les médicaments hypnotiques ou anxiolytiques. L’arrêté du 14 mars 2020 complété par l’arrêté du 19 mars 2020 fixent l’échéance de cette autorisation au 31 mai 2020. Ces actes sont ainsi autorisés de façon temporaire par un texte, ce qui légitime l’action des soignants concernés. En cas de litige avec un patient, le juge se réfèrera aux textes applicables à la date des soins, et la responsabilité du soignant ne pourra donc se trouver engagée du seul fait qu’il a agi au-delà de ses compétences habituelles.
  • des actes de téléconsultation, télésoin et télésuivi. La garantie couvre les actes nécessaires à la prise en charge des patients atteints du COVID-19 et ceux nécessaires pour assurer la continuité des soins auprès de vos patients habituels pendant la période d’urgence sanitaire conformément aux recommandations de l’Ordre des Pharmaciens y compris dans le cadre de la régulation. Exceptionnellement, aucune déclaration préalable n’est nécessaire et ces extensions sont accordées sans surcoût.