Mesures COVID 19 : Votre Mutuelle MADP Assurances vous informe

Depuis le premier jour de la crise sanitaire, les équipes de MADP Assurances se sont mobilisées pour assurer la continuité de service à ses Sociétaires qui agissaient en première ligne face à la pandémie.

Dans le cadre de la crise sanitaire, votre Mutuelle participe aux actions de soutien menées par la profession de l’Assurance.

Notre engagement à vos côtés :

MADP Assurances est une mutuelle, son conseil d’administration est composé de professionnels qui vous représentent et qui vivent ce que vous vivez !

Pendant la période de confinement, les collaborateurs de MADP Assurances sont restés mobilisés, en télétravail et depuis les bureaux. Ils ont ainsi assuré la continuité de service, notamment en simplifiant les modalités de déclaration de sinistre en cette période de crise.

Les mesures d’accompagnement de MADP durant le confinement

Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, MADP Assurances est solidaire de ses sociétaires et a pris les mesures suivantes :

  • Report des prélèvements SEPA et encaissements de chèques pour les mois d’avril et mai prochains :
    • Règlement des cotisations par chèque : l’encaissement des chèques bancaires a repris à la sortie du confinement.
    • Règlement des cotisations par prélèvements SEPA : les prélèvements ont repris à la sortie du confinement et au plus tard à la fin du mois de juin. Exemple : votre prélèvement intervenait habituellement le 08 avril ou le 09 mai, il est reporté à la fin du mois de juin, le prélèvement de juillet sera reporté à la fin du mois de juillet.
  • Report des procédures de recouvrement des primes impayées pour les mois d’avril et mai prochains :
    • Conservation en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie et ce, pour toute la durée de la période de confinement, afin de vous permettre de poursuivre votre activité en restant couverts pour vos risques assurés,
    • Suspension des rappels et mises en demeure en cas de primes impayées.
  • MADP Assurances est aussi soucieuse de sécuriser vos nouvelles missions et ce, mêmes temporaires et étend la couverture de la responsabilité civile professionnelle aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir du fait :
    • du renouvellement, dans le cadre de la posologie initialement prévue, de la délivrance de médicaments, y compris les médicaments hypnotiques ou anxiolytiques. L’arrêté du 14 mars 2020 complété par l’arrêté du 19 mars 2020 fixent l’échéance de cette autorisation au 31 mai 2020. Ces actes sont ainsi autorisés de façon temporaire par un texte, ce qui légitime l’action des soignants concernés. En cas de litige avec un patient, le juge se réfèrera aux textes applicables à la date des soins, et la responsabilité du soignant ne pourra donc se trouver engagée du seul fait qu’il a agi au-delà de ses compétences habituelles.
    • des actes de téléconsultation, télé-soin et télé-suivi. La garantie couvre les actes nécessaires à la prise en charge des patients atteints du COVID-19 et ceux nécessaires pour assurer la continuité des soins auprès de vos patients habituels pendant la période d’urgence sanitaire conformément aux recommandations de l’Ordre des Pharmaciens y compris dans le cadre de la régulation. Exceptionnellement, aucune déclaration préalable n’est nécessaire et ces extensions sont accordées sans surcoût.

Synthèse des mesures

  • Facilités de trésorerie (report de 2 mois d’encaissement de primes),
  • Extension gracieuse des garanties Responsabilité Civile Professionnelle sur les activités de téléconsultation,
  • Extension gracieuse des garanties Responsabilité Civile Professionnelle pour les Laboratoires de Biologie Médicale,
  • Simplification de la procédure de déclaration de sinistres.

Qu’en est-il de la garantie « perte d’exploitation » ?

La question de la prise en charge de la perte d’exploitation consécutive à une réduction de l’activité dans le cadre de la crise sanitaire due au coronavirus est d’actualité et beaucoup de choses ont été dites sur le sujet.
En tant que Mutuelle, nous vous devons des explications claires.

La perte d’exploitation est une garantie systématiquement proposée dans les contrats d’assurance multirisque professionnelle de MADP Assurances car elle vise à couvrir les conséquences sur votre compte d’exploitation, d’un événement garanti. 

Dans le cadre d’un événement généralisé tel que la pandémie qui affecte toute la population, tous les secteurs d’activité et toutes les régions, la perte d’exploitation ne peut pas être couverte. En effet, l’assurance repose sur deux principes : l’aléa et la mutualisation des risques.

Le principe de la mutualisation vise à regrouper des sociétaires potentiellement exposés à des risques similaires, mais de façon aléatoire. Il fonctionne uniquement lorsque l’on peut utiliser les primes du plus grand nombre pour indemniser ceux qui subissent un sinistre.

Dans le cas de la crise sanitaire actuelle, les professionnels dans leur ensemble se trouvent dans l’obligation d’arrêter ou de restreindre fortement leur activité du fait de décisions d’application générale. L’absence d’aléa explique pourquoi la pandémie comme la guerre sont exclues des contrats d’assurance et aucune cotisation n’est prélevée à ce titre pour provisionner ces risques.

L’arrêt presque total de notre économie sur décision administrative ne peut être supporté par les seuls assureurs.

En sa qualité d’assureur mutualiste, MADP Assurances se doit de disposer des moyens financiers pour tenir l’ensemble des engagements pris vis-à-vis de ses sociétaires, et votre mutuelle ne peut pas, sauf à se mettre en risque, utiliser ses fonds propres pour couvrir un événement d’une telle ampleur qui, de plus, est exclu de ses contrats d’assurance.

Tout en suivant les positions de la Fédération Française de l’Assurance et en respectant les recommandations de l’organe de contrôle, l’ACPR, MADP Assurances s’engage à accompagner les sociétaires les plus impactés qui ont dû subir une fermeture de leur établissement en raison du COVID 19 et à étudier avec eux la mise en place d’un geste solidaire.

https://acpr.banque-france.fr/communique-de-presse/les-incertitudes-sur-lampleur-des-impacts-de-la-crise-imposent-une-gestion-prudente-des-fonds

https://www.ffa-assurance.fr/presse

La protection des Sociétaires est une priorité absolue et reste au cœur de toutes nos préoccupations.