Mentions légales

Présentation des mentions légales du site MADP.fr

Editeur

Ce site est édité par MADP ASSURANCES (MADP) : société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09.

RCS Paris 784 394 371

Siège social : 44, Avenue George V 75008 PARIS

Tél : 01 53 20 17 17

Courriel : courrier@madpassurances.fr

Directeur de la publication : Jacqueline MOREAU, directrice générale

Présentation générale du site

Le site www.madp.fr est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des informations sur MADP et sur l’ensemble de son offre de produits et de services. Ce site est soumis à la loi française.

Réalisation

Le site internet www.madp.fr a été réalisé en collaboration avec Actusite pour la conception et Actusite pour le graphisme.

Crédit photos :

Hébergement

Le site est hébergé par MADP auprès de la société Activium, 32 Rue Fernand Pelloutier, 92110 Clichy

Copyright

Tous droits sur le contenu du site internet www.madp.fr sont réservés. Sauf mention contraire, toutes les informations et documents contenus dans le site, ainsi que tous les éléments créés, sont protégés au titre des droits d’auteur et sont la propriété de MADP.

Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site à un usage autre que celui de consultations individuelles et privées est interdit, sauf autorisation écrite et préalable de MADP.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site internet sont la propriété de MADP. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de celles-ci. Le non-respect de ces dispositions est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur de l’infraction.

Liens hypertextes

MADP décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du site internet www.madp.fr le sont à titre de service.

La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site www.madp.fr. Tout lien simple et/ou profond ou « framing » à destination du site madp.fr est strictement interdit et, en conséquence, aucun élément figurant sur une page de ce site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de MADP. Tout lien simple ou profond et/ou « framing » devra faire l’objet d’une autorisation expresse, préalable et écrite de MADP

Avertissement

Les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et général. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. MADP s’efforce de fournir les informations les plus fiables possible et se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les produits et les services présentés sur le site sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, disponibles auprès de MADP.

Malgré les mises à jour régulières du contenu, MADP décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site www.madp.fr ;
  • pour tout dommage susceptible de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence ;
  • et, plus généralement, pour tous dommages directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués par l’accès de quiconque à ce site, par son usage ou par l’usage d’autre sites qui lui sont liés.

Attribution de juridiction

Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Utilisation des cookies

Un cookie est un fichier texte déposé et lu lors de la consultation d’un site internet, permettant de conserver certaines données. Le site www.madp.fr utilise des cookies :

  • techniques, indispensables à son fonctionnement, sans lesquels vous ne seriez pas en mesure de naviguer sur le site, ni d’utiliser certaines de ses fonctionnalités ;
  • de fonctionnalité, permettant de conserver temporairement vos préférences de navigation et ainsi de faciliter votre navigation ;
  • de performance, permettant d’analyser la navigation et la fréquentation.

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Sous Microsoft Internet Explorer

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2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité »;

3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Sous Mozilla Firefox

1. choisissez le menu  » Outils  » puis  » Options « ;

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3. dans la liste déroulante  » Règles de conservation  » sélectionnez le niveau souhaité.

Sous Google Chrome

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4. choisissez le niveau souhaité.

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3. dans l’onglet  » Sécurité  » sélectionnez le niveau souhaité.

Sous Opéra 9.0 et +

1. cliquez dans le menu  » Fichier « ;

2. cliquez dans « Préférences »;

3. vie privée.

Données Personnelles

La politique décrite ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par MADP en sa qualité de responsable de traitement.

La protection des données à caractère personnel fait partie intégrante des valeurs essentielles de MADP.

Au quotidien, cet engagement se traduit par :

  • la mise en œuvre des évolutions règlementaires, ainsi que de mesures, de normes et de règles strictes pour assurer la sécurité physique et logique des informations que nous détenons ;
  • la possibilité d’exercer à tout moment vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité ou retrait de votre consentement) sous réserve que cela n’entrave pas la gestion ou l’exécution de votre contrat.

Le présent document constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par MADP dans le cadre de ses activités.

 

La finalité du traitement

 

Nos finalités sont déterminées, légitimes et explicites. Les données collectées pour une finalité précise et ne sont pas utilisées à d’autres fins.

A titre d’exemple, dans le domaine de la gestion des contrats d’assurance, les données sont collectées pour les opérations suivantes :

  • prospection commerciale ;
  • souscription des contrats ;
  • gestion de la vie du contrat ;
  • encaissement et recouvrement des primes ;
  • gestion et règlement des sinistres ;
  • gestion des réclamations et contentieux ;
  • lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • lutte contre la fraude à l’assurance ;
  • archivage des pièces de gestion ;
  • études statistiques.

 

Les fondements juridiques

 

Les traitements cités ci-dessus reposent sur au moins l’un des fondements légitimes suivants :

  • le consentement que vous nous avez fourni ;
  • le respect d’une obligation légale à laquelle MADP est soumise ;
  • l’exécution de votre contrat ou de mesures précontractuelles.

Les catégories de données collectées

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des traitements précédemment présentés sont les suivantes :

  • données d’identification (nom, prénoms, civilité, date de naissance, situation familiale) ;
  • coordonnées (adresse, téléphone, mail) ;
  • coordonnées bancaires (RIB) ;
  • vie professionnelle (emploi, statut) ;
  • régime de sécurité sociale (NIR, caisse d’assurance maladie obligatoire, lien d’affiliation)
  • données de santé, et notamment les antécédents médicaux recueillis dans le cadre d’un questionnaire médical, les informations relatives aux arrêts de travail (cause, date, durée), à l’invalidité (date, catégorie), et au décès (date, cause). Ces données sont traitées dans le respect des règles de confidentialité médicale.

Les catégories de partenaires avec lesquels nous partageons les données

Les données à caractère personnel collectées peuvent être partagées avec plusieurs partenaires de MADP et notamment des réassureurs, des sociétés d’assistance, des sociétés de gestion de Protection juridique, des sociétés de courtage en leur qualité de gestionnaire de contrats d’assurances.

 

La pertinence des données

 

Seules les données adéquates et strictement nécessaires, conformément au principe de proportionnalité, pour atteindre la finalité seront collectées.

MADP est tenu par la règlementation de vérifier que vos données sont exactes, complètes et à jour.

 

La conservation limitée des données

 

La finalité permet également de fixer la durée de conservation des données nécessaires à nos activités et spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou la loi (prescriptions légales), cette durée n’excède pas la durée nécessaire aux finalités.

MADP conserve les données transmises dans le cadre des traitements liés à la gestion des contrats, ainsi que pendant les durées légales applicables après la fin des contrats.

En l’absence de conclusion du contrat, les données à caractère personnel sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du jour de leur collecte ou de votre dernier contact avec MADP.

L’information des personnes

A ce titre, MADP vous informe :

  • de l’identité du responsable de traitement ;
  • de coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données ;
  • de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
  • des destinataires ou catégories des destinataires des données ;
  • d’un traitement informatique automatisé pouvant concerner votre dossier. Vous pouvez être amené à donner votre consentement. Vous disposez d’un droit d’information pour obtenir les motifs de cette décision ou de décider de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé en demandant une intervention humaine.
  • de l’éventuel croisement de données afin d’améliorer nos produits, d’évaluer sa situation ou la prédire et personnaliser les offres ;
  • de l’existence, le cas échéant, de transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.
  • des droits dont vous disposez à l’égard des traitements des données à caractère personnel.

 

Les droits des personnes

 

Vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel sont les suivants :

  • le droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données ;
  • le droit de rectification : vous pouvez demander que vos données soient mises à jour si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • le droit d’opposition pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
  • le droit à la limitation des données à caractère personnel ;
  • le droit à l’effacement des données à caractère personnel sous réserve de l’application de votre contrat ;
  • le droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous soient rendue ou transférées à un tiers si cela et techniquement possible ;
  • le droit de retirer à tout moment votre consentement si elle a donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de ses données, sous réserve que cette autorisation ne concerne pas les données nécessaires à l’application de votre contrat ;
  • le droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après son décès.

L’exercice de l’ensemble de ces droits s’effectue par un courrier accompagné d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :

MADP – Protection des données

44, avenue George V

TSA 10 105

75802 PARIS CEDEX 08

Ou à l’adresse mail suivante : dpo@madpassurances.fr

Vous pouvez également, en cas de réclamation, vous adresser directement à la CNIL.

En cas de demandes liées à des données collectées afin d’être traitées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le droit d’accès s’exerce auprès de la CNIL (art. L. 561-45 Code monétaire et financier).

 

La sécurité

 

MADP détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

 

Les transferts de données

 

Vos données à caractère personnel ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union européenne.

 

Le stockage des données

 

Vos données à caractère personnel sont stockées chez des hébergeurs informatique (datacenters) situés en France.

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