La politique décrite ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par MADP en sa qualité de responsable de traitement.
La protection des données à caractère personnel fait partie intégrante des valeurs essentielles de MADP.
Au quotidien, cet engagement se traduit par :
Le présent document constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par MADP dans le cadre de ses activités.
La finalité du traitement
Nos finalités sont déterminées, légitimes et explicites. Les données collectées pour une finalité précise et ne sont pas utilisées à d’autres fins.
A titre d’exemple, dans le domaine de la gestion des contrats d’assurance, les données sont collectées pour les opérations suivantes :
Les fondements juridiques
Les traitements cités ci-dessus reposent sur au moins l’un des fondements légitimes suivants :
Les catégories de données collectées
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des traitements précédemment présentés sont les suivantes :
Les catégories de partenaires avec lesquels nous partageons les données
Les données à caractère personnel collectées peuvent être partagées avec plusieurs partenaires de MADP et notamment des réassureurs, des sociétés d’assistance, des sociétés de gestion de Protection juridique, des sociétés de courtage en leur qualité de gestionnaire de contrats d’assurances.
La pertinence des données
Seules les données adéquates et strictement nécessaires, conformément au principe de proportionnalité, pour atteindre la finalité seront collectées.
MADP est tenu par la règlementation de vérifier que vos données sont exactes, complètes et à jour.
La conservation limitée des données
La finalité permet également de fixer la durée de conservation des données nécessaires à nos activités et spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou la loi (prescriptions légales), cette durée n’excède pas la durée nécessaire aux finalités.
MADP conserve les données transmises dans le cadre des traitements liés à la gestion des contrats, ainsi que pendant les durées légales applicables après la fin des contrats.
En l’absence de conclusion du contrat, les données à caractère personnel sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du jour de leur collecte ou de votre dernier contact avec MADP.
L’information des personnes
A ce titre, MADP vous informe :
Les droits des personnes
Vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel sont les suivants :
L’exercice de l’ensemble de ces droits s’effectue par un courrier accompagné d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :
MADP – Protection des données
44, avenue George V
TSA 10 105
75802 PARIS CEDEX 08
Ou à l’adresse mail suivante : dpo@madpassurances.fr
Vous pouvez également, en cas de réclamation, vous adresser directement à la CNIL.
En cas de demandes liées à des données collectées afin d’être traitées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le droit d’accès s’exerce auprès de la CNIL (art. L. 561-45 Code monétaire et financier).
La sécurité
MADP détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.
Les transferts de données
Vos données à caractère personnel ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union européenne.
Le stockage des données
Vos données à caractère personnel sont stockées chez des hébergeurs informatique (datacenters) situés en France.