Pour les locations à usage d’habitation, l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dispose que les locataires doivent « s’assurer contre les risques dont ils doivent répondre en leur qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. »

La couverture minimale exigée comprend :
 Responsabilité civile locative (dommages à l’immeuble)
 Responsabilité civile vie privée (dommages aux voisins et tiers)

Pour les propriétaires occupants, aucune obligation générale n’est imposée par la loi donc en principe aucune obligation d’assurance ne pèse sur les propriétaires.

Deux exceptions majeures nuancent ce principe :
1. Copropriétaires : tenus par l’article 9-1 de la loi ALUR de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont ils doivent répondre en leur qualité de copropriétaire
2. Propriétaires avec prêt immobilier : souvent contractuellement obligés par l’établissement prêteur de souscrire une assurance habitation

Si vous stockez du matériel ou recevez des clients, il faut le déclarer : l’usage “mixte” peut nécessiter une extension ou un contrat pro. Cela évite les refus de garantie en cas de sinistre.

Souvent via des garanties spécifiques (dommages électriques, bris, rééquipement). Les conditions varient : mieux vaut vérifier les plafonds et franchises, surtout si vous avez des équipements coûteux.

Le capital mobilier est le montant maximum d’indemnisation pour vos biens. La “valeur à neuf” (si proposée) réduit la décote liée à l’âge/usure sur certains biens. Bien déclarer la valeur totale de vos biens est essentiel.